Conditions générales d'utilisation et de vente
Dernière mise à jour : 18 août 2026
1. Objet et acceptation
Les présentes conditions régissent, d'une part, l'accès et l'utilisation de SUR LE BANC, jeu de gestion de club de football accessible en ligne à l'adresse surlebanc.fr, et, d'autre part, la vente des options payantes qui y sont proposées. Créer un compte vaut acceptation des conditions d'utilisation ; passer commande vaut acceptation des conditions de vente. L'éditeur du service est identifié dans les mentions légales.
2. Accès au jeu et compte
L'accès au jeu est gratuit et le reste : la création d'un compte suffit pour jouer, sans achat d'aucune sorte. Chaque compte est personnel. Vous répondez de la confidentialité de votre identifiant et de votre mot de passe, ainsi que des actions effectuées depuis votre compte. Le partage d'un compte entre plusieurs personnes, comme la détention de plusieurs comptes dans une même ligue par une même personne, n'est pas autorisé. Le service s'adresse aux personnes âgées d'au moins quinze ans. En deçà, l'inscription suppose l'accord préalable du titulaire de l'autorité parentale. L'éditeur peut suspendre ou fermer un compte en cas de manquement aux présentes conditions, de fraude, ou d'atteinte au fonctionnement du service ou aux autres joueurs.
3. Contenu publié par les joueurs
Les noms de club et de joueurs, les couleurs et blasons, ainsi que les messages échangés dans les salons de ligue relèvent de la seule responsabilité de leur auteur. Tout contenu injurieux, haineux, discriminatoire, illégal ou portant atteinte aux droits d'un tiers peut être supprimé sans préavis et entraîner la suspension du compte. Vous pouvez signaler un tel contenu par la page de contact ; l'éditeur y répond dans un délai raisonnable.
4. Éléments virtuels : points, bonus, badges
Les points de bonus, bonus, badges, joueurs, clubs et résultats obtenus en jeu n'ont aucune valeur monétaire réelle. Ils ne peuvent être ni échangés hors du jeu, ni revendus, ni convertis en argent, et n'existent que dans le cadre du service. L'achat d'un lot de points ne vous rend propriétaire d'aucun bien : il ouvre un usage à l'intérieur du jeu, dans les limites décrites ci-après.
5. Ce qui est proposé à la vente
Le jeu est intégralement jouable sans rien dépenser. Sont proposés en complément, de façon strictement facultative : — la personnalisation du nom et de l'apparence des joueurs ; — la personnalisation des couleurs et du blason du club ; — l'espionnage des adversaires ; — le Pass Infinity, qui ouvre la promotion de division à toute une ligue, en formule trimestrielle ou annuelle ; — des lots de points de bonus (10, 25, 50, 100 ou 500 points), crédités au club du manager qui achète. Les quatre premières options relèvent du confort ou de la présentation. Les points de bonus, eux, permettent d'acquérir en boutique des bonus qui ont un effet en jeu ; ces mêmes bonus s'obtiennent également en jouant, sans payer. Ils ne sont ni proposés ni vendus dans une ligue réglée en mode sérieux, où la boutique de bonus est fermée pour tout le monde.
6. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, dans la boutique et sur la page « Mon compte ». Le prix applicable est celui affiché au moment où vous passez commande ; l'éditeur peut le modifier à tout moment pour l'avenir, sans effet sur les commandes déjà passées. Le Pass Infinity se paie par manager humain de la ligue concernée : le montant affiché tient compte du nombre de managers humains présents au moment de l'achat, nombre qui est alors figé dans la commande. Les prix affichés incluent la TVA française au taux normal de 20 %. Numéro de TVA intracommunautaire de l'éditeur : FR44814922845.
7. Commande et paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, par l'intermédiaire de Stripe Payments Europe, Ltd. Vos données bancaires sont saisies directement chez ce prestataire : elles ne transitent pas par les serveurs du jeu et n'y sont jamais enregistrées. Le montant de la commande est calculé par le serveur du jeu d'après les tarifs en vigueur ; il n'est jamais transmis par votre navigateur. La commande devient ferme dès la confirmation du paiement par le prestataire. Une commande peut être refusée en cas de suspicion de fraude ou lorsque le produit n'est pas disponible dans votre situation de jeu — ainsi des points de bonus dans une ligue en mode sérieux.
8. Activation de l'achat et justificatif
L'option achetée est activée dès la confirmation du paiement, sans démarche de votre part. Si cette confirmation tarde, l'activation intervient dès qu'elle parvient au jeu : il est inutile de repasser commande, et le double octroi d'une même commande est techniquement écarté. Un justificatif est envoyé par courrier électronique à l'adresse associée au compte, lorsqu'elle est renseignée. L'ensemble de vos achats reste consultable depuis la page « Mon compte ».
9. Durée des options, absence de reconduction
Les options de personnalisation et l'espionnage sont ouverts pour trois cent soixante-cinq jours. Le Pass Infinity est ouvert pour quatre-vingt-dix jours en formule trimestrielle et trois cent soixante-cinq jours en formule annuelle. Les points de bonus n'ont pas de durée de validité : ils restent au crédit du club jusqu'à leur dépense. Il ne s'agit pas d'un abonnement : aucun prélèvement automatique, aucune reconduction tacite. À l'échéance, l'option s'éteint simplement. Un nouvel achat effectué avant l'échéance prolonge la durée en cours au lieu de la remplacer.
10. Droit de rétractation
Les options vendues sont des contenus numériques fournis sans support matériel. Vous disposez en principe d'un délai de quatorze jours pour vous rétracter, à compter de la conclusion du contrat. Toutefois, l'exécution de votre commande commence immédiatement après le paiement, à votre demande expresse : en validant la commande, vous demandez cette exécution immédiate et reconnaissez perdre votre droit de rétractation une fois l'option activée, conformément à l'article L. 221-28, 13° du code de la consommation. Il en va de même des points de bonus, crédités aussitôt. Si vous souhaitez conserver ce droit, ne validez pas la commande.
11. Garantie légale, remboursements et incidents
La garantie légale de conformité des contenus numériques (articles L. 224-25-12 et suivants du code de la consommation) s'applique de plein droit : si l'option achetée ne fonctionne pas comme annoncé, l'éditeur la met en conformité sans frais ; si cela se révèle impossible, vous pouvez obtenir une réduction du prix ou son remboursement. En dehors de ce cas, un achat exécuté n'est pas remboursé. L'éditeur rembourse néanmoins de plein gré toute commande débitée dont l'option n'a jamais été activée du fait d'un incident technique, ainsi que tout double débit involontaire : écrivez par la page de contact en indiquant la référence de la commande. Ces droits vous sont acquis quelles que soient les stipulations qui précèdent.
12. Disponibilité du service et arrêt éventuel
Le service est fourni « en l'état ». Il peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou incident. L'éditeur ne garantit pas une disponibilité continue et ne saurait répondre des conséquences d'une interruption temporaire sur le déroulement d'une partie. En cas d'arrêt définitif du service, l'éditeur s'engage à en informer les joueurs au moins trente jours à l'avance, par courrier électronique et sur le site, et à rembourser au prorata la part non écoulée des options payantes alors en cours.
13. Suppression du compte
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis la page « Mon compte ». Cette suppression est définitive et immédiate : club, joueurs, historique et points de bonus sont perdus, de même que les options payantes en cours, sans remboursement de la part non écoulée. Le jeu vous avertit de cette conséquence avant de vous demander confirmation. Les pièces comptables relatives à vos achats sont conservées sous une forme anonymisée, pendant la durée exigée par la loi, pour satisfaire aux obligations fiscales et comptables de l'éditeur.
14. Réclamation
Pour toute réclamation, écrivez d'abord à l'éditeur par la page de contact : la plupart des difficultés se règlent ainsi.
15. Droit applicable, langue et modifications
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Si vous êtes consommateur et résidez dans un autre État de l'Union européenne, vous conservez le bénéfice des dispositions impératives plus protectrices de votre pays de résidence. Elles sont rédigées en français ; les traductions proposées sur le site le sont à titre de confort et, en cas de divergence, la version française prévaut. L'éditeur peut les modifier. La version applicable à un achat est celle en vigueur au jour de la commande ; celle applicable à l'usage du jeu est publiée sur cette page, dont la date de mise à jour figure en tête.